Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-9, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le membre doit fournir une déclaration de formation continue, au plus tard le 31 mai qui suit la fin de chaque période de référence, en utilisant le formulaire prévu à cet effet par l’Ordre. La déclaration doit indiquer les activités de formation continue qui ont été suivies au cours de la période de référence, leur contenu, le nombre d’heures complétées et, s’il y a lieu, les dispenses obtenues en application de la section IV.
Décision 2010-12-16, a. 7.
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